Accord de Paris
Accord international sur le climat adopté en 2015 lors de la COP21, signé par 196 parties. Il vise à limiter le réchauffement climatique à 2°C, idéalement 1,5°C, par rapport aux niveaux préindustriels. Chaque pays signataire s’engage via des Contributions Déterminées au niveau National (CDN). L’accord structure l’action climatique mondiale et guide les trajectoires de décarbonation des entreprises.
ACV (Analyse du Cycle de Vie)
Méthode d’évaluation des impacts environnementaux d’un produit, service ou procédé sur l’ensemble de son cycle de vie, de l’extraction des matières premières à la fin de vie (du berceau à la tombe). Cette analyse permet d’identifier les étapes les plus impactantes et d’orienter les décisions d’éco-conception.
Actionnariat Salarié
Détention d’actions de l’entreprise par ses salariés, favorisant leur association au capital et aux résultats. L’actionnariat salarié renforce l’engagement, aligne les intérêts, et constitue un levier de gouvernance participative.
Administrateur Indépendant
Membre du conseil d’administration ou de surveillance qui n’entretient aucune relation d’intérêt matérielle avec l’entreprise, ses dirigeants ou ses actionnaires de référence susceptible de compromettre son indépendance de jugement. Les codes de gouvernance recommandent qu’au moins un tiers (voire la moitié) des administrateurs soient indépendants. Leur présence garantit un contrôle effectif de la gestion et renforce la crédibilité de la gouvernance auprès des investisseurs.
Achats Responsables
Intégration systématique de critères environnementaux, sociaux et éthiques dans la politique d’achat, au-delà du triptyque classique qualité-coût-délai. Les achats responsables privilégient : fournisseurs locaux, conditions de travail décentes, réduction de l’empreinte carbone, matériaux recyclés, labels certifiés. Ils contribuent directement aux objectifs RSE et représentent un levier majeur de réduction des émissions Scope 3.
Agenda 2030
Programme des Nations Unies adopté en 2015, définissant les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) à atteindre d’ici 2030. Ce cadre universel guide l’action des États, des entreprises et de la société civile vers un développement plus équitable et durable.
Analyse de Matérialité
Processus d’identification et d’évaluation des enjeux RSE les plus significatifs pour l’entreprise et ses parties prenantes. Cette double matérialité (impacts de l’entreprise sur la société/environnement et impacts des enjeux ESG sur la performance financière) détermine les priorités stratégiques et oriente le reporting extra-financier.
Analyse du Risque Climatique
Processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques physiques et de transition liés au changement climatique. Elle inclut l’analyse de scénarios climatiques (alignés sur le GIEC), la cartographie des vulnérabilités, et la définition de plans d’adaptation et d’atténuation.
Ancrage Territorial
Ensemble des pratiques liant l’entreprise à son territoire d’implantation (emploi local, fournisseurs locaux, mécénat local, partenariats avec les acteurs territoriaux). Cet ancrage renforce la légitimité sociale de l’entreprise et contribue au développement économique local.
Article 8 (SFDR)
Catégorie de produits financiers qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
Article 9 (SFDR)
Catégorie de produits financiers ayant pour objectif explicitement durable l’investissement durable, c’est-à-dire un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, à condition que cet investissement ne cause pas de préjudice important.
Assurance Limitée
Niveau de vérification moins approfondi que l’assurance raisonnable, reposant principalement sur des entretiens et des revues analytiques. L’auditeur exprime une conclusion négative : « nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives ». L’assurance limitée est actuellement le standard pour la vérification des informations extra-financières. Elle sera remplacée progressivement par l’assurance raisonnable dans le cadre de la CSRD.
Assurance Raisonnable
Niveau élevé de vérification par un auditeur indépendant, équivalent à l’audit financier. L’assurance raisonnable implique des procédures de contrôle approfondies (tests substantifs, confirmations externes, inspections physiques) permettant à l’auditeur d’exprimer une opinion positive : « les informations sont présentées de manière fidèle ». Ce niveau d’assurance sera progressivement exigé pour le reporting CSRD (après une période transitoire d’assurance limitée).
Audit Fournisseur
Évaluation sur site des pratiques sociales et environnementales d’un fournisseur, menée par le donneur d’ordre ou un organisme tiers. L’audit vérifie la conformité aux standards exigés (code de conduite, normes internationales), identifie les non-conformités et définit un plan d’action correctif. Les audits peuvent être annoncés ou inopinés. Ils constituent un élément de preuve essentiel pour les obligations de vigilance et le reporting CSRD.
Audit Social
Évaluation indépendante des pratiques sociales d’une entreprise, notamment les conditions de travail, les droits de l’homme, la santé et sécurité au travail, le dialogue social, et la diversité. Cet audit permet de vérifier la conformité aux normes sociales et d’identifier les axes d’amélioration.
B Corp (B Corporation)
Certification privée décernée aux entreprises qui respectent des normes élevées de performance sociale et environnementale, de responsabilité et de transparence. Les B Corps s’engagent à utiliser leur activité comme une force au service du bien commun, en équilibrant profit et impact positif.
Baseline (Année de Référence)
Année de départ retenue pour mesurer les progrès réalisés sur un indicateur ESG. Par exemple, pour un objectif de réduction de 50% des émissions de CO2 d’ici 2030, l’année de référence (baseline) peut être 2020. Toutes les réductions sont calculées par rapport à cette année de référence. Le choix de la baseline doit être justifié, transparent et cohérent dans le temps pour garantir la comparabilité.
Bilan Carbone®
Méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation, d’un territoire ou d’un produit. Le Bilan Carbone® évalue les émissions directes et indirectes sur l’ensemble de la chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3) et sert de base à l’élaboration d’une stratégie de décarbonation.
Bilan Sociétal
Outil d’évaluation des impacts sociaux, environnementaux et économiques d’une organisation sur son territoire et ses parties prenantes. Il permet de mesurer la contribution au bien commun et d’identifier les externalités positives et négatives de l’activité.
Biodiversité
Diversité des organismes vivants et des écosystèmes. Sa préservation est un enjeu majeur de l’ESG, car la biodiversité fournit des services écosystémiques essentiels et sa dégradation représente un risque systémique pour l’économie mondiale.
Cartographie des Risques
Outil d’identification, d’évaluation et de hiérarchisation des risques auxquels l’entreprise est exposée : risques de corruption, atteintes aux droits humains, impacts environnementaux, risques climatiques, risques cyber. La cartographie croise probabilité d’occurrence et gravité des impacts. Elle oriente les priorités de prévention et de contrôle, et constitue un préalable aux obligations de vigilance (Sapin II, devoir de vigilance, CSDD).
CDP (Carbon Disclosure Project)
Organisation internationale qui gère le système mondial de divulgation environnementale pour les investisseurs, entreprises, villes, États et régions. Le CDP évalue et note les entreprises sur leur transparence et performance en matière de climat, forêts et sécurité de l’eau, devenant une référence pour les investisseurs.
Chaîne d’Approvisionnement Durable
Gestion de l’ensemble des flux de matières, d’informations et de finances le long de la chaîne d’approvisionnement, en intégrant des critères ESG. Cela inclut la traçabilité, le respect des droits humains chez les fournisseurs, la réduction de l’empreinte carbone, et la promotion de pratiques d’achat responsables.
Charte Achats Responsables
Document formalisant les engagements et les critères ESG que l’entreprise applique dans sa fonction achats. La charte précise : critères de sélection des fournisseurs, exigences en matière de droits humains et d’environnement, procédures d’audit, gestion des non-conformités, indicateurs de suivi. Elle est signée par la direction achats et communiquée aux fournisseurs. C’est un outil de gouvernance de la chaîne d’approvisionnement.
Clause Sociale
Disposition contractuelle insérée dans les marchés publics ou privés imposant le respect de normes sociales minimales : interdiction du travail forcé et du travail des enfants, respect du droit syndical, conditions de travail décentes, salaire minimum légal. Les clauses sociales permettent de lutter contre le dumping social dans les chaînes d’approvisionnement. À partir d’août 2026, elles deviendront obligatoires dans les marchés publics français au-dessus des seuils européens.
Code de Conduite
Document interne définissant les valeurs éthiques de l’entreprise et les comportements attendus des collaborateurs, dirigeants et partenaires. Il couvre généralement : intégrité, prévention de la corruption, respect des droits humains, protection de l’environnement, confidentialité. Le code de conduite est un élément obligatoire du dispositif Sapin II et constitue un socle de la gouvernance ESG. Il doit être diffusé, signé et régulièrement mis à jour.
Code de Conduite Fournisseurs
Cahier des charges ESG imposé par le donneur d’ordre à l’ensemble de ses fournisseurs et sous-traitants. Il définit les exigences minimales en matière de droits humains, conditions de travail, santé-sécurité, environnement, et éthique des affaires. Les fournisseurs s’engagent contractuellement à respecter ce code et à accepter des audits de vérification. Le code de conduite fournisseurs est un outil central de la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement.
Commerce Équitable
Système d’échange commercial visant à garantir une rémunération juste aux producteurs, en particulier dans les pays en développement, tout en promouvant des pratiques durables. Les labels (Fairtrade, Max Havelaar) certifient le respect de critères sociaux, économiques et environnementaux stricts.
Commissaire aux Comptes
Auditeur légal chargé de certifier les comptes annuels des entreprises. Avec la CSRD, les commissaires aux comptes devront également vérifier les informations de durabilité publiées dans le rapport de gestion. Cette extension de mission nécessite des compétences spécifiques en matière ESG. Les cabinets d’audit se structurent pour répondre à cette nouvelle obligation, qui renforce la crédibilité du reporting extra-financier.
Compensation Biodiversité
Mécanisme permettant de compenser les impacts résiduels d’un projet sur la biodiversité par des actions de restauration, de création ou de protection d’habitats naturels ailleurs. La compensation intervient en dernier recours, après avoir appliqué la séquence ERC : Éviter, Réduire, Compenser. Elle doit être équivalente écologiquement (même type d’habitat, même fonctionnalité) et additionnelle. Les règles varient selon les pays (compensation obligatoire en France pour certains projets).
Compensation Carbone
Mécanisme permettant de contrebalancer ses émissions de GES résiduelles en finançant des projets de réduction ou de séquestration ailleurs. La compensation doit être additionnelle, vérifiable et permanente. Elle ne remplace pas la réduction à la source.
Compliance (Conformité)
Fonction transverse visant à garantir que l’entreprise respecte l’ensemble des lois, règlements, normes professionnelles et engagements éthiques applicables. La compliance couvre des domaines variés : anticorruption, sanctions internationales, protection des données personnelles (RGPD), droit de la concurrence, normes sectorielles. Un programme de compliance robuste réduit les risques juridiques, financiers et de réputation.
Conflit d’Intérêts
Situation dans laquelle l’intérêt personnel d’un collaborateur, dirigeant ou administrateur interfère ou pourrait interférer avec l’intérêt de l’entreprise, compromettant l’objectivité de ses décisions. Les conflits d’intérêts potentiels doivent être identifiés, déclarés et gérés (abstention, recusation). La prévention des conflits d’intérêts est une composante essentielle du code de conduite et de la gouvernance d’entreprise.
Consigne
Système de retour d’emballages (bouteilles, contenants) contre remboursement partiel du montant payé à l’achat. La consigne favorise le réemploi (consigne pour réutilisation) ou le recyclage (consigne pour recyclage). Largement répandue jusqu’aux années 1980, la consigne revient progressivement en Europe pour réduire les déchets d’emballages et augmenter les taux de collecte. Plusieurs pays envisagent une consigne obligatoire pour certains emballages.
Contribution Carbone Interne
Prix interne fictif que l’entreprise attribue à chaque tonne de CO2 émise pour intégrer le coût du carbone dans ses décisions d’investissement et opérationnelles. Cet outil incite à réduire les émissions en rendant les projets bas-carbone plus attractifs financièrement.
COP (Conférence des Parties)
Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques, réunissant les États signataires de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC). Ces sommets définissent les engagements internationaux de lutte contre le réchauffement climatique (ex: COP21 à Paris en 2015, COP28 à Dubaï en 2023).
Corridor Écologique
Zone naturelle ou semi-naturelle permettant le déplacement et la migration des espèces entre des habitats fragmentés par l’urbanisation, les infrastructures ou l’agriculture intensive. Les corridors écologiques maintiennent la connectivité des populations animales et végétales, essentielles à leur survie. Leur préservation et leur restauration sont des objectifs de la Trame Verte et Bleue en France et des stratégies biodiversité. Les entreprises peuvent contribuer en préservant ces corridors sur leurs sites.
Cradle to Cradle (C2C)
Certification d’éco-conception évaluant les produits selon 5 catégories : santé des matériaux, réutilisation des matériaux (circularité), énergies renouvelables, gestion de l’eau, équité sociale. Le principe C2C vise le « zéro déchet » : tout produit doit être conçu pour être soit biodégradable (cycle biologique), soit recyclable indéfiniment (cycle technique). La certification comporte 5 niveaux (Basic, Bronze, Silver, Gold, Platinum).
CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)
Directive européenne qui imposera aux grandes entreprises de mettre en place un processus de devoir de vigilance pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement, tout au long de leur chaîne de valeur.
CSE (Comité Social et Économique)
Instance unique de représentation du personnel créée par les ordonnances Macron de 2017, fusionnant les anciennes instances (CE, DP, CHSCT). Obligatoire dès 11 salariés, le CSE dispose de prérogatives en matière de conditions de travail, formation, santé et sécurité. À partir de 50 salariés, il bénéficie d’attributions économiques élargies et d’un budget de fonctionnement. Le CSE est un interlocuteur clé dans la démarche RSE.
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Directive européenne adoptée en 2022 qui étend considérablement les obligations de reporting extra-financier. Elle impose un reporting détaillé selon les normes ESRS à environ 50 000 entreprises européennes, avec un principe de double matérialité et une obligation d’audit des informations publiées.
Dashboard ESG
Tableau de bord regroupant les indicateurs ESG essentiels de l’entreprise, permettant un pilotage en temps réel de la performance extra-financière. Un dashboard efficace présente : indicateurs clés (KPI), évolution dans le temps, comparaison avec objectifs, alertes en cas de dérive, ventilation par site/activité. Il facilite la prise de décision, le reporting interne et externe, et démontre l’intégration opérationnelle de l’ESG.
Décarbonation
Processus de réduction des émissions de CO2 et autres GES d’une activité, entreprise ou territoire. La décarbonation implique une transformation profonde des modes de production et de consommation : efficacité énergétique, énergies renouvelables, substitution de matériaux, changement de procédés industriels.
Dialogue Social
Ensemble des processus de discussion, d’information, de consultation et de négociation entre la direction d’une entreprise et les représentants du personnel (élus, délégués syndicaux). Un dialogue social de qualité favorise la résolution anticipée des conflits, l’adaptation aux changements, et contribue à la performance sociale de l’entreprise. La qualité du dialogue social est un critère évalué dans les notations ESG et les certifications RSE.
Diligence Raisonnable Fournisseurs
Processus continu de vérification et de surveillance des risques ESG dans la chaîne d’approvisionnement. La diligence raisonnable comprend : évaluation initiale des fournisseurs, cartographie des risques, audits sur site, plans d’action correctifs, formation des fournisseurs, mécanismes de réclamation. Elle répond aux obligations légales (devoir de vigilance français, future directive CSDD) et aux attentes des parties prenantes.
Diversité et Inclusion
La diversité désigne la représentation de différents groupes (genre, origine, âge, handicap, orientation sexuelle) au sein de l’organisation. L’inclusion va au-delà : elle crée un environnement où chacun se sent valorisé, respecté et peut contribuer pleinement. Ces enjeux sont au cœur du pilier Social de l’ESG.
DNSH (Do No Significant Harm)
Principe de la taxonomie européenne stipulant qu’une activité économique ne doit pas causer de préjudice important aux objectifs environnementaux, même si elle contribue à l’un d’entre eux. Ce principe garantit une approche holistique de la durabilité.
Double Matérialité
Principe au cœur de la CSRD qui impose d’analyser deux dimensions : (1) la matérialité d’impact – comment l’entreprise affecte les personnes et l’environnement, et (2) la matérialité financière – comment les enjeux de durabilité affectent la performance financière de l’entreprise.
DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière)
Obligation de reporting RSE applicable en France depuis 2017 pour les grandes entreprises. La DPEF présente les risques et opportunités ESG, les politiques mises en œuvre et leurs résultats. Elle sera remplacée progressivement par le reporting CSRD.
Droit à la Déconnexion
Droit pour le salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail (soirs, week-ends, congés). Inscrit dans le Code du travail depuis 2017, ce droit vise à protéger la santé mentale et l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle. Les entreprises de 50 salariés et plus doivent négocier avec les représentants du personnel les modalités d’exercice de ce droit. Son respect est un indicateur de qualité de vie au travail.
Due Diligence
Processus de vérification approfondie mené avant une décision d’investissement, d’acquisition, ou d’entrée en relation commerciale. La due diligence couvre les aspects financiers, juridiques, fiscaux, opérationnels, et de plus en plus systématiquement les dimensions ESG. Elle permet d’identifier les risques cachés (passifs environnementaux, contentieux sociaux, pratiques de corruption) et d’éclairer la prise de décision.
DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
Document obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié, recensant l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Le DUERP doit être mis à jour annuellement et à chaque modification significative des conditions de travail. Il sert de base à la définition des actions de prévention et constitue une pièce essentielle en cas d’inspection du travail ou d’accident. Son absence est passible d’amendes.
Éco-conception
Approche préventive qui consiste à intégrer les aspects environnementaux dès la conception d’un produit ou service, en considérant l’ensemble de son cycle de vie. Objectifs : réduire les impacts environnementaux, optimiser l’usage des ressources, faciliter la réparabilité et le recyclage.
Écologie Industrielle
Approche visant à optimiser l’utilisation des ressources à l’échelle d’un territoire en créant des synergies entre entreprises. Les déchets ou sous-produits d’une entreprise deviennent les ressources d’une autre, créant des symbioses industrielles qui réduisent les impacts environnementaux.
Économie Bleue
Utilisation durable des ressources océaniques et côtières pour favoriser la croissance économique, l’emploi et la préservation des écosystèmes marins. L’économie bleue couvre : pêche durable, aquaculture responsable, énergies marines renouvelables, biotechnologies marines, tourisme côtier durable, transport maritime décarboné. C’est un levier de développement pour les territoires insulaires et côtiers, à condition de respecter les limites écologiques des océans.
Économie Circulaire
Modèle économique visant à découpler la croissance de la consommation de ressources finies. Elle repose sur 7 piliers : approvisionnement durable, écoconception, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée d’usage, et recyclage.
Économie de la Fonctionnalité
Modèle économique basé sur la vente de l’usage d’un bien plutôt que du bien lui-même (ex: location, leasing, paiement à l’usage). Ce modèle incite le producteur à concevoir des produits durables et réparables, alignant intérêt économique et durabilité.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Ensemble des entreprises (associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales ESS) organisées selon des principes de solidarité et d’utilité sociale. L’ESS privilégie la finalité sociale sur le profit, la gouvernance démocratique, et la non-lucrativité ou lucrativité limitée.
Ecovadis
Plateforme internationale d’évaluation de la performance RSE des fournisseurs, utilisée par des milliers de donneurs d’ordre. Ecovadis évalue les entreprises sur 4 thèmes (Environnement, Social, Éthique, Achats responsables) selon 21 critères adaptés au secteur et à la taille. La notation va de 0 à 100 et se traduit en médailles (Bronze, Argent, Or, Platine). Un score Ecovadis devient un prérequis pour accéder à certains marchés et appels d’offres.
Égalité Salariale
Principe « à travail égal, salaire égal » imposant qu’à compétences, responsabilités et ancienneté équivalentes, femmes et hommes perçoivent la même rémunération. Renforcée par l’Index Égalité Professionnelle, l’égalité salariale fait l’objet d’obligations de transparence croissantes (directive européenne 2023 sur la transparence salariale). Les écarts injustifiés exposent à des sanctions financières et juridiques.
Empreinte Carbone
Quantité totale de gaz à effet de serre émise directement ou indirectement par une personne, organisation, événement ou produit, exprimée en équivalent CO2 (CO2e). Elle englobe les émissions des scopes 1, 2 et 3.
Empreinte Eau
Indicateur qui mesure le volume d’eau douce utilisé pour produire un bien ou service, sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Elle distingue l’eau bleue (ressources en eau de surface et souterraine), l’eau verte (eau de pluie) et l’eau grise (eau polluée).
Engagement Actionnarial
Stratégie d’investissement responsable consistant à dialoguer activement avec les entreprises en portefeuille pour les inciter à améliorer leurs pratiques ESG. L’engagement peut prendre la forme de dialogue direct, de vote en assemblée générale, ou de dépôt de résolutions.
Entretien Professionnel
Entretien obligatoire tous les deux ans entre salarié et employeur, distinct de l’entretien annuel d’évaluation. Il porte sur les perspectives d’évolution professionnelle, les formations suivies et envisagées, et la validation des acquis. Tous les six ans, un bilan récapitulatif vérifie que le salarié a bénéficié des entretiens et d’au moins une action de formation. Le non-respect expose à des pénalités financières.
ESG (Environnement, Social, Gouvernance)
Ensemble de critères extra-financiers utilisés pour évaluer la performance d’une entreprise en matière de durabilité. L’Environnement couvre les impacts écologiques, le Social concerne les relations humaines, la Gouvernance porte sur la gestion de l’entreprise.
ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
Normes européennes de reporting de durabilité adoptées en juillet 2023. Elles définissent le contenu obligatoire du reporting CSRD, organisé en normes transversales (ESRS 1 et 2) et thématiques (environnement E1-E5, social S1-S4, gouvernance G1).
EUDR (EU Deforestation Regulation)
Règlement européen qui interdit la mise sur le marché de l’UE de produits issus de la déforestation. Concerne le soja, l’huile de palme, le bois, le cacao, le café, le caoutchouc et le bétail. Les entreprises doivent prouver la traçabilité de leurs chaînes d’approvisionnement.
Évaluation Tier 1, Tier 2
Classification des fournisseurs par niveau dans la chaîne d’approvisionnement. Les fournisseurs Tier 1 sont les fournisseurs directs avec lesquels l’entreprise contracte. Les Tier 2 sont les fournisseurs de Tier 1 (fournisseurs de second rang). Plus on remonte la chaîne (Tier 3, 4…), plus la traçabilité devient complexe. Les obligations de vigilance et l’EUDR imposent de plus en plus de remonter jusqu’aux matières premières, donc au-delà du Tier 1.
Fair Trade / Max Havelaar
Certification de commerce équitable garantissant aux producteurs des pays en développement un prix minimum rémunérateur, une prime de développement pour des projets communautaires, et le respect de standards sociaux et environnementaux. Les labels Fairtrade International (Max Havelaar en France) couvrent café, cacao, bananes, coton, thé, riz, etc. Le commerce équitable concilie développement économique des producteurs et pratiques durables.
Finance Inclusive
Ensemble des services financiers (épargne, crédit, assurance, paiement) rendus accessibles aux populations exclues du système bancaire traditionnel, notamment dans les pays en développement. La microfinance en est l’outil emblématique. La finance inclusive contribue aux ODD (réduction de la pauvreté, autonomisation économique) et représente un segment de l’investissement d’impact. Des institutions comme l’AFD soutiennent les acteurs de la finance inclusive.
Formation Professionnelle Continue
Obligation de l’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Depuis 2018, chaque salarié dispose d’un Compte Personnel de Formation (CPF) crédité en euros. Les entreprises contribuent au financement via les OPCO (Opérateurs de Compétences). La formation est un levier d’engagement, de rétention des talents, et figure parmi les indicateurs sociaux du pilier ESG.
GES (Gaz à Effet de Serre)
Composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge et contribuent à l’effet de serre. Les principaux GES anthropiques sont : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz fluorés.
GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat)
Organisme des Nations Unies qui évalue l’état des connaissances scientifiques sur le changement climatique, ses impacts et les options d’adaptation et d’atténuation. Ses rapports font autorité et guident les politiques climatiques internationales.
Gouvernance
Dans l’ESG, désigne la structure de direction et de contrôle de l’entreprise : composition et fonctionnement du conseil d’administration, rémunération des dirigeants, éthique des affaires, lutte contre la corruption, respect des droits des actionnaires, gestion des risques et transparence.
Greenwashing (Écoblanchiment)
Pratique de communication trompeuse qui consiste à donner une image écologique faussement positive, sans actions concrètes vérifiables. Le greenwashing est de plus en plus encadré juridiquement.
GRI (Global Reporting Initiative)
Organisation internationale qui a développé le référentiel de reporting de durabilité le plus utilisé dans le monde. Les normes GRI fournissent un cadre structuré pour communiquer sur les impacts économiques, environnementaux et sociaux.
Harcèlement Moral et Sexuel
Le harcèlement moral désigne des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail, portant atteinte aux droits et à la dignité, ou altérant la santé physique ou mentale. Le harcèlement sexuel englobe propos ou comportements à connotation sexuelle répétés non désirés. Ces deux formes sont des délits pénaux. L’employeur a une obligation de prévention et de protection, incluant formation, affichage, procédures d’alerte.
Hydrogène Vert (Hydrogène Renouvelable)
Hydrogène produit par électrolyse de l’eau en utilisant exclusivement de l’électricité issue de sources d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique). L’hydrogène vert émet moins de 1 kg de CO2 par kg d’hydrogène produit, ce qui en fait la forme la plus durable d’hydrogène. Il constitue un vecteur énergétique clé pour décarboner l’industrie lourde (sidérurgie, chimie, raffinage), la mobilité lourde (camions, trains, navires) et le stockage d’énergie renouvelable. La France vise 6,5 GW de capacité d’électrolyse en 2030.
Hotspot Carbone (Point Chaud)
Zone géographique ou étape d’une chaîne de valeur concentrant une part disproportionnée des émissions de GES. L’identification des hotspots carbone via l’analyse du cycle de vie permet de prioriser les actions de réduction d’empreinte. Par exemple, pour un produit importé à La Réunion, le transport maritime peut représenter 70% de l’empreinte carbone totale, constituant ainsi le hotspot principal à adresser.
Impact Investing
Stratégie d’investissement visant intentionnellement à générer un impact social ou environnemental positif et mesurable, en plus d’un rendement financier. Contrairement à l’ISR qui intègre des critères ESG dans la sélection, l’impact investing se concentre sur des entreprises ou projets dont la raison d’être est l’impact (énergies renouvelables, logement social, microfinance, santé). L’impact est défini ex ante, mesuré et fait l’objet de reporting régulier.
Index Égalité Professionnelle (Femmes-Hommes)
Obligation légale française depuis 2019 pour les entreprises de 50 salariés et plus de mesurer les écarts de rémunération entre femmes et hommes selon 5 indicateurs : écart de rémunération, écarts d’augmentations individuelles, écarts de promotions, augmentations au retour de congé maternité, parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. L’index est noté sur 100 points et doit être publié annuellement. Un score inférieur à 75 impose des mesures correctives sous 3 ans, sous peine de pénalités financières pouvant atteindre 1% de la masse salariale.
Indicateurs de Performance Extra-Financière (KPI ESG)
Métriques quantitatives et qualitatives permettant de mesurer et suivre la performance ESG d’une entreprise. Exemples : taux d’émissions de GES, consommation d’eau, accidents du travail, taux de rotation du personnel, diversité du conseil, formation des employés. Ces KPI structurent le pilotage et le reporting ESG.
Indice de Réparabilité
Note sur 10 informant le consommateur sur la facilité de réparation d’un produit. Obligatoire en France depuis janvier 2021 pour certaines catégories (smartphones, ordinateurs, téléviseurs, lave-linges, tondeuses), l’indice évalue : disponibilité de la documentation, démontabilité, disponibilité et prix des pièces détachées, ratio de prix pièces/produit neuf. L’indice incite les fabricants à concevoir des produits plus durables et réparables.
Insularité
Ensemble des contraintes et spécificités liées aux territoires insulaires : éloignement des marchés, coûts de transport élevés, marchés de petite taille, vulnérabilité aux aléas climatiques, accès limité aux ressources, dépendance énergétique. L’insularité impose des adaptations en matière de logistique, d’approvisionnement, d’économie circulaire et de résilience. Elle justifie des politiques publiques spécifiques et des critères d’évaluation ESG adaptés.
Investissement d’Impact
Stratégie d’investissement visant intentionnellement à générer un impact social ou environnemental positif et mesurable, en plus d’un rendement financier. L’impact est défini ex-ante, mesuré et fait l’objet de reporting. L’investissement d’impact se distingue de l’ISR par son intentionnalité et sa mesure d’impact.
Investissement Socialement Responsable (ISR)
Stratégie d’investissement qui intègre des critères ESG dans la sélection et la gestion des actifs financiers. L’ISR vise à combiner performance financière et impact positif. Approches : exclusion, best-in-class, engagement actionnarial, investissement thématique.
ISO 14001
Norme internationale de système de management environnemental (SME) qui permet à une organisation de développer et mettre en œuvre une politique environnementale, d’identifier ses aspects environnementaux significatifs, et de s’améliorer continûment. La certification ISO 14001 est reconnue mondialement.
ISO 26000
Norme internationale de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Non certifiable, elle fournit un cadre complet structuré autour de 7 questions centrales : gouvernance, droits de l’homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, et communautés et développement local.
ISO 50001
Norme internationale de système de management de l’énergie qui aide les organisations à développer une gestion méthodique de l’énergie, identifier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique, et réduire leur empreinte carbone et leurs coûts.
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KPI ESG (Key Performance Indicators)
Indicateurs clés de performance extra-financière utilisés pour mesurer, piloter et communiquer sur les résultats ESG. Exemples : tonnes de CO2e émises, consommation d’eau en m³, taux de fréquence des accidents du travail, taux de rotation du personnel, pourcentage de femmes dans le top management, heures de formation par salarié. Les KPI ESG doivent être SMART (Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes, Temporellement définis) et alignés sur les enjeux matériels.
Kaizen (Amélioration Continue)
Philosophie japonaise d’amélioration continue appliquée aux processus industriels et organisationnels. Dans le contexte RSE, le Kaizen encourage l’implication de tous les collaborateurs dans l’identification et la mise en œuvre de petites améliorations progressives visant l’efficacité opérationnelle, la réduction des déchets, la qualité et la sécurité. Cette approche incrémentale s’oppose aux transformations brutales et favorise l’appropriation collective des objectifs ESG.
Label ISR
Label français créé en 2016 pour identifier les fonds d’investissement socialement responsables. Il garantit que le fonds intègre systématiquement les critères ESG dans sa gestion, dispose d’une politique ISR transparente, mesure ses impacts ESG et informe les investisseurs de manière claire.
Label LUCIE
Label RSE français lancé en 2007, basé sur les 7 questions centrales de la norme ISO 26000. LUCIE évalue et certifie l’engagement RSE des organisations de toute taille et de tout secteur, via un référentiel structuré et un audit par un tiers indépendant. Le label LUCIE se décline en niveaux de maturité (Progression, Maturité, Exemplarité) et nécessite un renouvellement tous les 18 mois pour garantir l’amélioration continue.
Lanceur d’Alerte
Personne physique qui signale ou divulgue, de manière désintéressée, des informations sur une menace ou un préjudice pour l’intérêt général dont elle a eu connaissance dans un contexte professionnel. La loi française (transposant la directive européenne 2019) protège les lanceurs d’alerte contre les représailles et impose aux entreprises de 50 salariés et plus de mettre en place une procédure interne de recueil des signalements.
Loi Pacte
Loi française de 2019 qui redéfinit la finalité de l’entreprise en introduisant la notion de raison d’être et en permettant aux entreprises de se déclarer ‘société à mission’. Elle renforce également la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion de l’entreprise.
Loi Sapin II
Loi française de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle impose aux entreprises de plus de 500 salariés et 100 M€ de CA de mettre en place un programme de conformité anticorruption comprenant : cartographie des risques, code de conduite, formation des collaborateurs, procédure d’alerte interne, contrôles comptables, dispositif de sanctions. Le non-respect expose à des sanctions pénales et financières lourdes.
Lutte contre la Corruption
Ensemble des mesures visant à prévenir, détecter et sanctionner les pratiques de corruption au sein et autour de l’entreprise. La loi Sapin II (2016) impose aux grandes entreprises françaises de mettre en place un programme de conformité anticorruption comprenant cartographie des risques, code de conduite, formation, et dispositif d’alerte.
Mécénat
Soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe par une entreprise à une œuvre ou une activité d’intérêt général (culture, éducation, environnement, solidarité). Le mécénat fait partie de l’engagement sociétal de l’entreprise et bénéficie d’avantages fiscaux.
Matérialité Simple vs Double Matérialité
La matérialité simple (ou « outside-in ») évalue uniquement comment les enjeux ESG impactent la performance financière de l’entreprise (risques et opportunités). La double matérialité, imposée par la CSRD, ajoute une dimension « inside-out » : comment l’entreprise impacte la société et l’environnement. Cette double approche élargit considérablement le périmètre du reporting et nécessite un dialogue approfondi avec les parties prenantes pour identifier les enjeux matériels dans les deux directions.
Mix Énergétique
Répartition des différentes sources d’énergie (fossiles, nucléaire, renouvelables) utilisées pour produire l’électricité d’un pays ou d’un site. Le mix énergétique détermine l’intensité carbone de l’électricité consommée et influence directement les émissions Scope 2 d’une entreprise. À La Réunion, le mix repose sur énergies fossiles (~65%), hydraulique, solaire et bagasse. Son amélioration vers plus de renouvelables est un levier majeur de décarbonation.
Nearshoring / Relocalisation
Stratégie consistant à rapprocher géographiquement les sites de production ou les fournisseurs des marchés de consommation (nearshoring) ou à rapatrier sur le territoire national des activités précédemment délocalisées (relocalisation). Motivations : réduction de l’empreinte carbone du transport (Scope 3), résilience de la chaîne d’approvisionnement, maîtrise de la qualité, contribution à l’emploi local. Cette tendance s’accélère post-Covid et dans le contexte de tensions géopolitiques.
Neutralité Carbone
État d’équilibre entre les émissions de GES produites et les émissions retirées de l’atmosphère. Pour une entreprise, atteindre la neutralité carbone implique : mesurer, réduire drastiquement, et compenser les émissions résiduelles incompressibles.
NFRD (Non-Financial Reporting Directive)
Directive européenne de 2014 (remplacée par la CSRD) qui a introduit l’obligation de reporting extra-financier pour environ 11 000 grandes entreprises européennes. Elle a posé les bases du reporting de durabilité moderne en Europe.
Notations ESG
Évaluations de la performance ESG des entreprises réalisées par des agences spécialisées (MSCI, Sustainalytics, Moody’s ESG, Vigeo Eiris, ISS ESG). Ces notations, basées sur des méthodologies propriétaires, influencent les décisions d’investissement et la réputation des entreprises.
Obligations Vertes (Green Bonds)
Titres de dette dont le produit de l’émission est exclusivement affecté au financement ou au refinancement de projets à bénéfice environnemental identifié (énergies renouvelables, efficacité énergétique, transport propre, gestion durable de l’eau, biodiversité). Les émetteurs s’engagent sur la transparence de l’utilisation des fonds et publient des rapports d’impact. Les Green Bond Principles (GBP) fournissent un cadre volontaire reconnu internationalement.
Obsolescence Programmée
Stratégie consistant à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Cette pratique est interdite en France depuis 2015 (loi sur la transition énergétique). L’économie circulaire et la durabilité des produits s’y opposent.
Octroi de Mer
Taxe douanière spécifique applicable dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) sur les marchandises importées et sur certaines livraisons locales. L’octroi de mer vise à protéger la production locale en taxant davantage les produits importés concurrents. Il finance les budgets des collectivités territoriales. Autorisé par dérogation au droit européen compte tenu du statut RUP, l’octroi de mer est plafonné et soumis à des règles strictes d’encadrement.
ODD (Objectifs de Développement Durable)
17 objectifs universels définis par l’ONU dans l’Agenda 2030 pour transformer notre monde. Ils couvrent l’ensemble des enjeux du développement durable et les entreprises sont encouragées à aligner leurs stratégies sur les ODD.
OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés)
Obligation légale pour les entreprises de 20 salariés et plus d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés (ou assimilés). Le non-respect entraîne le paiement d’une contribution à l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). L’OETH constitue un enjeu majeur du pilier Social de l’ESG et fait partie des indicateurs scrutés dans les appels d’offres publics.
OTI (Organisme Tiers Indépendant)
Vérificateur accrédité (COFRAC en France) pour auditer les informations extra-financières dans le cadre de la DPEF. Les OTI vérifient la présence des informations obligatoires et leur sincérité. Ils émettent un avis motivé et un rapport de vérification. Avec la CSRD, la fonction d’OTI évolue vers celle de vérificateur au sens de la directive, avec des exigences accrues d’indépendance et de compétence.
Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact)
Initiative internationale lancée en 2000 qui invite les entreprises à aligner leurs stratégies sur 10 principes universels dans les domaines des droits de l’homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Plus de 15 000 entreprises y adhèrent.
Parties Prenantes (Stakeholders)
Ensemble des individus ou groupes qui influencent ou sont impactés par les activités d’une entreprise : salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, collectivités locales, ONG, riverains. Le dialogue avec les parties prenantes est essentiel pour identifier les enjeux matériels.
Plan de Développement des Compétences
Anciennement « plan de formation », il regroupe l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur pour ses salariés. Ce plan distingue les formations obligatoires (sécurité, habilitations) des formations d’adaptation au poste et de développement des compétences. Le plan de développement des compétences traduit la stratégie RH et RSE de l’entreprise en matière d’investissement dans le capital humain.
Prêt à Impact
Financement dont le taux d’intérêt ou les conditions de remboursement sont liés à l’atteinte d’objectifs ESG prédéfinis et mesurables (réduction d’émissions, création d’emplois, amélioration du score Ecovadis). Si les objectifs sont atteints, le taux peut baisser ; s’ils ne le sont pas, le taux peut augmenter. Ce mécanisme incite financièrement l’emprunteur à améliorer sa performance ESG et aligne intérêts financier et extra-financier.
Prêt Vert
Financement bancaire dont l’utilisation est strictement réservée à un projet à impact environnemental positif vérifiable (installations solaires, rénovation énergétique, flotte de véhicules électriques). Le prêt vert se distingue du prêt classique par des conditions de reporting renforcées sur l’usage des fonds et l’impact environnemental obtenu. Il peut bénéficier de taux préférentiels ou de garanties publiques (BPI France, programmes européens).
Principe de Précaution
Principe selon lequel l’absence de certitude scientifique ne doit pas retarder l’adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ou à la santé.
Principe Pollueur-Payeur
Principe économique et juridique selon lequel les coûts des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être supportés par le pollueur. Ce principe fonde de nombreuses taxes environnementales et systèmes de quotas d’émissions.
Qualité de Vie au Travail (QVT)
Démarche visant à améliorer les conditions de travail des salariés et la performance globale de l’entreprise. La QVT englobe l’organisation du travail, les relations sociales, l’environnement physique, le développement professionnel, et l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle. Elle constitue un enjeu majeur du pilier Social.
Quotas Carbone (Système d’Échange de Quotas d’Émission – ETS)
Mécanisme de marché limitant les émissions de GES d’un secteur en plafonnant les émissions totales autorisées et en distribuant ou vendant des quotas aux entreprises. Chaque quota donne le droit d’émettre une tonne de CO2. Les entreprises qui réduisent leurs émissions peuvent vendre leurs quotas excédentaires ; celles qui dépassent leur allocation doivent acheter des quotas supplémentaires. Le système EU ETS couvre environ 40% des émissions européennes et constitue le principal outil de tarification du carbone en Europe.
Raison d’Être
Principes fondamentaux dont l’entreprise se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens (loi PACTE 2019). La raison d’être explicite la contribution de l’entreprise à la société au-delà de la création de valeur économique.
Rapport de Durabilité
Document de communication publiant les informations et performances ESG d’une entreprise. Aussi appelé rapport RSE, rapport ESG, ou rapport extra-financier. Avec la CSRD, ce rapport devient obligatoire pour de nombreuses entreprises et doit suivre les normes ESRS.
Rating ESG
Note attribuée par des agences spécialisées (MSCI, Sustainalytics, Moody’s ESG, Vigeo Eiris, ISS ESG) évaluant la performance et la gestion des risques ESG d’une entreprise. Le rating repose sur des critères standardisés mais les méthodologies varient selon les agences. Ces notations influencent les décisions d’investissement, l’accès au capital, le coût de financement, et la réputation. Elles sont de plus en plus scrutées par les clients et donneurs d’ordre.
Recyclage
Transformation de déchets en nouvelles matières premières secondaires réintroduites dans un cycle de production. Le recyclage nécessite collecte, tri, traitement. Les taux de recyclage varient selon les matériaux : verre (~75%), acier (~70%), plastiques (~25%). Le recyclage réduit l’extraction de ressources vierges, la consommation d’énergie et les émissions de GES, mais ne peut pas être la seule réponse à la surconsommation.
Réemploi
Utilisation d’un produit usagé pour le même usage que celui pour lequel il a été conçu, sans transformation majeure. Le réemploi diffère du recyclage (transformation en nouvelle matière) et de la réutilisation (usage détourné). Exemples : palettes consignées, contenants réutilisables, vêtements de seconde main, équipements reconditionnés. Le réemploi prolonge la durée de vie des produits et réduit la consommation de ressources vierges.
Rémunération des Dirigeants
Ensemble des éléments composant la rétribution des dirigeants mandataires sociaux : salaire fixe, part variable (bonus), rémunération exceptionnelle, actions gratuites, stock-options, jetons de présence, avantages en nature, régimes de retraite supplémentaires. La transparence et l’encadrement des rémunérations dirigeantes sont des enjeux de gouvernance ESG. Les entreprises cotées doivent soumettre leur politique de rémunération au vote des actionnaires (say on pay).
REP (Responsabilité Élargie du Producteur)
Principe selon lequel le producteur d’un produit est responsable de sa gestion en fin de vie (collecte, recyclage, élimination). Le producteur finance directement ou via un éco-organisme (Citeo, Ecologic, Corepile) la filière de traitement. Les filières REP couvrent : emballages, équipements électriques et électroniques, textiles, meubles, pneus, batteries, etc. La REP incite à l’éco-conception et au développement du recyclage.
Reporting Extra-Financier
Publication d’informations relatives à la performance environnementale, sociale et de gouvernance d’une entreprise. Il répond à des obligations réglementaires et permet aux parties prenantes d’évaluer la durabilité de l’entreprise.
Risques Climatiques
Risques financiers liés au changement climatique, classés en deux catégories : risques physiques (impacts directs des événements climatiques : inondations, sécheresses, tempêtes) et risques de transition (impacts de la transition vers une économie bas-carbone : réglementation, technologie, marchés, réputation). Ces risques sont de plus en plus intégrés dans l’analyse financière.
RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
Statut administratif accordé par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) aux personnes dont les capacités physiques ou mentales sont réduites par un handicap. La RQTH ouvre des droits : accès à l’emploi réservé, aménagements de poste, formation adaptée. Pour l’entreprise, elle permet de répondre à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et d’accéder à des aides financières (Agefiph).
RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Démarche volontaire par laquelle les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et interactions avec les parties prenantes. La RSE va au-delà des obligations légales.
RUP (Régions Ultrapériphériques)
Statut européen reconnu à neuf territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin – France ; Açores, Madère – Portugal ; Canaries – Espagne). Ce statut permet des adaptations du droit européen tenant compte de contraintes spécifiques : éloignement, insularité, petite taille, dépendance économique. Les RUP bénéficient de programmes de financement spécifiques (FEDER, FSE+, FEADER) et peuvent adapter certaines normes (fiscalité, aides d’État).
SA8000
Norme internationale de certification des conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement, créée en 1997 par Social Accountability International (SAI). SA8000 couvre : travail des enfants, travail forcé, santé-sécurité, liberté syndicale, discrimination, pratiques disciplinaires, temps de travail, rémunération. La certification SA8000 repose sur un audit indépendant et une surveillance continue. Elle est particulièrement utilisée dans les secteurs textile, électronique et agroalimentaire.
Santé et Sécurité au Travail
Ensemble des mesures visant à prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Indicateurs clés : taux de fréquence et de gravité des accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme. La SST est un enjeu majeur du pilier Social et fait l’objet de réglementations strictes.
SBTi (Science Based Targets initiative)
Initiative internationale qui aide les entreprises à définir des objectifs de réduction d’émissions de GES alignés sur la science climatique et l’Accord de Paris. Les objectifs validés par SBTi garantissent une trajectoire de décarbonation crédible vers 1,5°C. Le standard Net-Zero définit la voie vers la neutralité carbone 2050.
Scope 1, 2, 3 (Périmètres d’émissions)
Classification des émissions de GES selon le GHG Protocol : Scope 1 = émissions directes, Scope 2 = émissions indirectes liées à l’énergie achetée, Scope 3 = autres émissions indirectes amont et aval. Le Scope 3 représente souvent 70 à 90% de l’empreinte totale.
Services Écosystémiques
Bénéfices que les écosystèmes naturels fournissent gratuitement à l’humanité et à l’économie : services d’approvisionnement (eau potable, matières premières, pollinisation), services de régulation (climat, qualité de l’air et de l’eau, prévention des inondations), services culturels (loisirs, bien-être). De nombreuses activités économiques dépendent directement de ces services. Leur dégradation représente un risque financier croissant, reconnu par la TNFD.
SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
Règlement européen de 2019 imposant aux acteurs financiers de publier des informations sur l’intégration des risques et impacts de durabilité. Classe les produits financiers en trois catégories : Article 6 (standard), Article 8 (promeut caractéristiques E/S), Article 9 (objectif durable).
Social Washing
Pratique de communication trompeuse consistant à survendre les engagements sociaux d’une entreprise sans actions substantielles à l’appui. Cela inclut les fausses promesses sur les conditions de travail, la diversité, l’inclusion, ou l’impact social.
Société à Mission
Statut juridique créé par la loi PACTE permettant à une entreprise d’affirmer publiquement sa raison d’être et de se doter d’objectifs sociaux et environnementaux associés. La société à mission doit faire vérifier par un organisme tiers indépendant l’exécution de sa mission. Ce statut engage juridiquement l’entreprise.
SROI (Social Return On Investment)
Méthode d’évaluation qui monétise la valeur sociale, environnementale et économique créée par un projet ou une organisation par euro investi. Le SROI va au-delà du ROI financier classique en intégrant les externalités positives (emplois créés, économies de santé publique, réduction d’émissions). Un SROI de 3:1 signifie que chaque euro investi génère 3 euros de valeur sociale. Cette méthodologie est utilisée par les acteurs de l’ESS et de l’impact investing.
Taxonomie Européenne
Système de classification des activités économiques écologiquement durables. Une activité est durable si elle : contribue substantiellement à un objectif environnemental, ne cause pas de préjudice important (DNSH), et respecte des garanties sociales minimales.
Taxonomie Sociale
Classification en cours de développement au niveau européen visant à définir les activités économiques contribuant substantiellement à des objectifs sociaux : emploi décent, niveau de vie adéquat, communautés inclusives et durables. La taxonomie sociale complètera la taxonomie verte (environnementale). Elle permettra d’identifier les investissements à impact social positif et de structurer la finance durable de manière plus holistique.
TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures)
Groupe de travail du G20 qui a développé un cadre de recommandations pour la divulgation des informations financières liées au climat. Le cadre TCFD structure l’analyse et le reporting autour de quatre piliers : gouvernance, stratégie, gestion des risques, et métriques et objectifs. Ses recommandations sont reprises dans de nombreuses réglementations.
TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures)
Cadre international de reporting sur les dépendances et impacts des entreprises vis-à-vis de la nature et de la biodiversité. Lancé en 2021 sur le modèle de la TCFD (climat), la TNFD propose 14 recommandations structurées autour de : gouvernance, stratégie, gestion des risques, métriques et objectifs. Les entreprises sont encouragées à identifier leurs dépendances aux services écosystémiques, évaluer les risques liés à la dégradation de la nature, et divulguer leurs impacts et actions.
Traçabilité
Capacité à suivre un produit ou une matière première tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de l’origine à la destination finale. La traçabilité est essentielle pour vérifier la conformité aux normes ESG, lutter contre la déforestation (EUDR), garantir des conditions de travail décentes, et assurer la transparence.
Transition Énergétique
Transformation du système énergétique vers un modèle décarboné et durable. Elle implique le développement des énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la sortie progressive des énergies fossiles, et la modification des modes de consommation.
Transition Juste
Concept qui vise à garantir que la transformation vers une économie bas-carbone se fasse de manière équitable : soutenir la reconversion des travailleurs, accompagner les territoires dépendants des industries fossiles, assurer l’accès de tous aux bénéfices de la transition.
Upcycling (Surcyclage)
Transformation de déchets ou de produits en fin de vie en nouveaux produits de valeur égale ou supérieure. Contrairement au recyclage classique qui dégrade souvent la qualité de la matière (downcycling), l’upcycling valorise créativement les matériaux. Exemples : bâches publicitaires transformées en sacs, palettes converties en mobilier, chutes de tissu assemblées en vêtements design. L’upcycling associe économie circulaire et innovation.
Vigilance (Devoir de)
Obligation pour les grandes entreprises d’identifier, prévenir et atténuer les risques d’atteintes graves aux droits humains, à la santé et sécurité, et à l’environnement, résultant de leurs activités et de celles de leurs sous-traitants et fournisseurs.
Valeur Partagée (Shared Value)
Concept développé par Michael Porter et Mark Kramer selon lequel les entreprises créent de la valeur économique tout en répondant à des besoins sociaux et environnementaux. La valeur partagée va au-delà de la RSE traditionnelle : elle intègre les enjeux sociétaux dans le cœur de métier et la stratégie business, créant ainsi un avantage compétitif durable. Exemples : formation des fournisseurs locaux qui améliore qualité et emploi, éco-conception qui réduit coûts et impact environnemental.
Vérification Tierce Partie
Évaluation indépendante des informations, processus ou performances ESG d’une entreprise par un organisme externe accrédité. La vérification tierce partie garantit la crédibilité et la fiabilité des données publiées (rapports ESG, labels, certifications). Elle peut prendre la forme d’une assurance limitée ou raisonnable selon le niveau de contrôle requis. Obligatoire pour le reporting CSRD, elle devient un standard de marché pour rassurer investisseurs et parties prenantes.
Valorisation Matière
Transformation de déchets en nouvelles matières premières secondaires réintroduites dans un cycle de production, en substitution de matières vierges. La valorisation matière comprend le recyclage (refonte de matériaux), la régénération (raffinage d’un fluide ou solide usagé), le réemploi (utilisation en l’état après contrôle) et la réutilisation (usage détourné). Elle se situe en haut de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, privilégiée par rapport à la valorisation énergétique. La France vise 100% de valorisation des déchets recyclables d’ici 2025.
Valorisation Énergétique
Transformation de déchets qui ne peuvent être recyclés en énergie (chaleur, électricité ou gaz) par combustion, méthanisation ou pyrogazéification. La valorisation énergétique intervient en dernier recours après la prévention, le réemploi et le recyclage. Elle permet de produire de l’énergie renouvelable (déchets biomasse) ou de récupération (déchets fossiles) tout en réduisant les volumes enfouis en décharge. Les unités de valorisation énergétique (UVE) peuvent alimenter des réseaux de chaleur urbains ou produire de l’électricité par cogénération.
Véhicule Propre / Véhicule à Faibles Émissions
Véhicule émettant peu ou pas de polluants atmosphériques et de CO2. Cette catégorie inclut les véhicules électriques (100% électriques), les hybrides rechargeables, les véhicules à hydrogène, et les véhicules thermiques peu polluants (normes Crit’Air). La loi LOM (2019) impose aux entreprises de plus de 100 véhicules d’atteindre des quotas progressifs de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes (50% en 2030). Le verdissement des flottes réduit les émissions Scope 1 et 3 et améliore la performance ESG.
VHU (Véhicules Hors d’Usage)
Véhicules en fin de vie considérés comme déchets et soumis à une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) depuis 2022. Les constructeurs et importateurs doivent organiser via des éco-organismes agréés un réseau de centres VHU pour reprendre gratuitement les véhicules usagés, les dépolluer, les désassembler et valoriser leurs composants. Objectifs réglementaires : 95% de réutilisation et valorisation, dont 85% de recyclage matière. Les pièces de réemploi issues de VHU contribuent à l’économie circulaire automobile.
Whistleblowing
Terme anglais désignant l’action de signaler des manquements graves (corruption, fraude, violations des droits, atteintes environnementales) via un dispositif d’alerte. Les entreprises doivent mettre en place des canaux sécurisés (plateforme dédiée, hotline) permettant les signalements anonymes ou identifiés, et garantissant la protection du lanceur d’alerte contre les représailles. Le traitement rapide et impartial des alertes est un pilier de la gouvernance responsable.
Water Stewardship (Gestion Responsable de l’Eau)
Approche stratégique visant à gérer durablement les ressources en eau à l’échelle d’un site industriel ou d’un bassin versant. La water stewardship inclut : réduction des prélèvements, traitement et réutilisation des eaux usées, protection de la qualité des ressources, dialogue avec les parties prenantes locales, contribution à la préservation des écosystèmes aquatiques. L’Alliance for Water Stewardship (AWS) propose un standard international de certification. Cet enjeu est critique dans les territoires insulaires soumis à stress hydrique.
Zéro Déchet
Démarche visant à réduire au maximum la production de déchets et à valoriser ceux qui subsistent. Le zéro déchet s’inscrit dans l’économie circulaire et suit la hiérarchie des 5R : Refuser (ce dont on n’a pas besoin), Réduire, Réutiliser, Recycler, Rendre à la terre (composter).
Zéro Émission Nette (Net Zero)
Objectif de réduction des émissions de GES pour atteindre un équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions par les puits de carbone. Pour une entreprise, cela implique une trajectoire de réduction de minimum 90% des émissions d’ici 2050 et neutralisation des 10% résiduels.
ZEE (Zone Économique Exclusive)
Espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles (pêche, hydrocarbures, énergies marines renouvelables). La ZEE s’étend jusqu’à 200 milles marins (370 km) des côtes. La France dispose de la deuxième plus grande ZEE au monde grâce à ses territoires d’outre-mer. La gestion durable de la ZEE est un enjeu environnemental, économique et géopolitique majeur pour l’Océan Indien.
