La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est un nouvel élan dans le paysage réglementaire européen, visant à renforcer la transparence et la responsabilité sociétale des entreprises.

Ce texte, bien que crucial, peut apparaître comme un labyrinthe de formalités. Chez Novéthica, nous nous engageons à vous éclairer sur cette directive, en mettant en lumière sa définition, son contenu, son application, son périmètre et le calendrier d’application. Ainsi, nous espérons faciliter votre navigation à travers les nouveautés réglementaires de la CSRD, et vous aider à en saisir les opportunités pour votre entreprise.

Qu’est-ce que la CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une initiative européenne récente, officialisée fin 2022, avec une mise en application progressive dès janvier 2024.

Elle vise à instaurer une transparence et une responsabilité accrue des entreprises au sein de l’Europe. Cette directive mandate les entreprises concernées à divulguer annuellement des données sur leur performance extra-financière, en mettant l’accent sur la durabilité ainsi que sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de leurs opérations. Elle succède et élargit la portée de la directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive), connue en France sous le nom de DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière).

Origine de la Directive

La directive sur le reporting extra-financier (NFRD) en vigueur depuis 2017, imposait à certaines grandes entreprises de publier des informations sur la gestion des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Toutefois, face à l’urgence climatique et aux défis sociaux actuels, cette législation a été jugée insuffisante.

La CSRD, adoptée fin 2022, vise donc à renforcer les exigences de reporting, en améliorant la transparence et la comparabilité des informations de durabilité fournies par les entreprises, permettant ainsi à toutes les parties prenantes de mieux comprendre et évaluer l’engagement en matière de développement durable des entreprises.

  • Les entreprises cotées en bourse de l’UE.
  • Toute entreprise établie dans l’UE avec une activité économique significative, c’est-à-dire répondant à l’un des critères suivants : un bilan total supérieur à 20 millions d’euros, un chiffre d’affaires annuel consolidé supérieur à 40 millions d’euros, et un effectif moyen annuel de plus de 250 employés.

Contenu de la CSRD

La CSRD présente trois niveaux d’informations :

  • Un socle commun applicable à toutes les entreprises.
  • Des informations spécifiques selon le secteur d’activité.
  • Des informations propres à chaque entreprise.

Elle couvre diverses thématiques à intégrer dans le rapport de performance extra-financière des entreprises, assurant ainsi que les informations fournies soient pertinentes, fiables et comparables.

Dernières Évolutions des Critères de la CSRD :


Les entreprises sont appelées à fournir des données sur :

  • Leurs impacts environnementaux, y compris les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie et d’eau, et la gestion des déchets.
    Leurs impacts sociaux, en se focalisant sur les relations avec les employés, la chaîne de valeur, les communautés locales, les fournisseurs, clients et utilisateurs finaux.
  • Leur gouvernance, en divulguant comment elles encadrent les risques, ainsi que leurs stratégies et objectifs en matière de développement durable.
  • Les entreprises doivent également adhérer au principe de double matérialité, évaluant ainsi les impacts réciproques entre l’entreprise et son environnement social et naturel.

Calendrier d’Application :


La CSRD sera progressivement mise en application à partir de janvier 2024, permettant aux entreprises de se préparer en conséquence pour respecter les nouvelles exigences en matière de reporting.

Ce nouvel élan réglementaire permettra aux investisseurs et aux parties prenantes, internes comme externes, d’avoir une vision plus claire des risques et des opportunités liés à la durabilité, facilitant ainsi des décisions d’investissement plus éclairées. Elle incitera par ailleurs les entreprises à améliorer leur performance en termes de durabilité, en instaurant des pratiques plus responsables et en minimisant leur impact négatif sur l’environnement et les communautés.

Note : Il reste quelques zones d’ombre concernant les sanctions en cas de non-respect de la réglementation, qui seront clarifiées à l’avenir.

NOTE

Il reste quelques zones d'ombre concernant les sanctions en cas de non-respect de la réglementation, qui seront clarifiées à l'avenir.

La CSRD marque un tournant significatif dans la réglementation européenne, établissant un cadre plus rigoureux pour le reporting en durabilité des entreprises. En renforçant la transparence et la responsabilité, elle vise à créer un écosystème entrepreneurial plus responsable et durable. Alors que la mise en œuvre progressive débutera en janvier 2024, les entreprises sont invitées à anticiper ces nouvelles exigences pour mieux naviguer dans cette transition réglementaire.

Novéthica est à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche, en vous aidant à comprendre et à intégrer les exigences de la CSRD, tout en optimisant votre stratégie de durabilité. Nous restons à l’affût des clarifications futures concernant les sanctions en cas de non-conformité et vous tiendrons informés à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

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